Ecoute telephonique

Écoutes téléphoniques

Au bureau, les salariés peuvent être tentés d'utiliser leur portable personnel ou le téléphone mis à leur disposition par leur entreprise pour passer des appels personnels sans lien avec l'exécution de leur travail. Dans les faits, les entreprises tolèrent le plus souvent ces pratiques.

Mais les tribunaux considèrent néanmoins qu'un usage abusif peut justifier des sanctions disciplinaires pouvant parfois aller jusqu'au licenciement du salarié. Téléphone professionnel Relevés des appels Demande à l'opérateur Ecoutes téléphoniques Portable personnel Interdiction Règlement intérieur Sanction Téléphone professionnel Un employeur peut vouloir contrôler les appels passés à partir de la ligne de l'entreprise afin de sanctionner certains abus.

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Mais pour cela, encore faut-il que l'entreprise puisse préalablement vérifier que les appels passés depuis la ligne du salarié n'ont pas de rapport avec son travail. Dans ce cadre, la jurisprudence a défini certaines règles permettant de dresser les contours entre les moyens de contrôle autorisés et les moyens de contrôle interdits.

Relevés des appels L'employeur a le droit d'effectuer des relevés de la durée, du coût et des numéros des appels passés à partir de chaque poste et provenant de l'autocommutateur de l'entreprise. Ces données peuvent justifier un licenciement du salarié en cas d'utilisation abusive du téléphone.

Cette vérification n'est pas conditionnée à une obligation préalable d'avertir les salariés. Pour en savoir plus, voir Enregistrements téléphoniques au travail. Portable personnel Interdiction Un employeur peut-il interdire à ses salariés d'utiliser leur téléphone portable personnel sur leur lieu de travail? En principe, l'employeur est toujours libre de prévoir dans le règlement intérieur des règles restrictives en la matière. Mais en cas de litige avec un salarié, une interdiction totale du téléphone personnel risque d'être considérée comme abusive par les tribunaux, les restrictions prévues au sein d'un règlement intérieur devant toujours être justifiées par la nature de la tâche à accomplir et être proportionnées au but recherché article L.

En d'autres termes, l'employeur peut prévoir des restrictions imposer que les appels se fassent à l'extérieur des locaux pour ne pas gêner les collègues, demander à ce que les portables soient mis en mode vibreur, etc.

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Règlement intérieur L'employeur reste donc libre de dresser dans le règlement intérieur une liste de cas dans lesquels l'usage du téléphone personnel est interdit. C'est le cas, notamment, lorsque ces interdictions se justifient par des raisons de sécurité.

Écoutes administratives

L'entreprise peut également encadrer l'usage du téléphone en indiquant, par exemple, un lieu où les salariés devront passer leurs appels ou en leur imposant de mettre leur téléphone sur silencieux ou vibreur dans les locaux de travail collectifs. Surveillance au travail et pouvoir de contrôle de l'employeur. Sanction Si le salarié utilise abusivement son téléphone et ne respecte pas les règles figurant dans le règlement intérieur, l'employeur peut prendre des sanctions disciplinaires à son encontre. Oct 25, 8: Oct 25, 0: A reblogué ceci sur Veloce Express Transport.

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L'écoute est la surveillance par un tiers de conversations téléphoniques conventionnelles ou de communications réalisées via Internet, souvent par des moyens. Vous avez des raisons de penser que vous êtes sur écoute? Que ce soit sur votre téléphone fixe ou sur votre portable, sachez qu'il existe des moyens de savoir.

Août 15, Oct 21, Août 14, 0: Août 13, Allain Jules , Merci mon cher Allain de me relayer au 3 eme rang: Tiens, Belcanto, il ne faut pas en rester là. Juil 19, Sep 1, 2: Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.

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Espionnage: Comment savoir si son téléphone mobile est sur écoute ?

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Téléphone au travail : interdiction, écoute et relevé

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